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RETRAIT DE PERMIS DE CONDUIRE, PERTE DE POINTS, SUSPENSION DE PERMIS, ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE, RÉSILIATION SUITE A UN CONTRÔLE D’ALCOOLÉMIE POSITIF
Trouver une assurance auto pour alcoolémie
Les forces de l’ordre sont habilitées à réaliser des contrôles pour dépister l’alcoolémie.
Inutile d’être en état d’ivresse manifeste pour être contrôlé : les dépistages s’effectuent en cas d’accident corporel ou d’infraction au code de la route mais vous pourrez également être contrôlé de manière aléatoire en dehors de toutes infractions ou situations d’accident.
Le taux peut être déterminé dans l’air expiré (éthylotest) ou dans le sang (prise de sang en vue d’une analyse biologique).
En règle générale, le refus de se soumettre au dépistage par éthylotest est sanctionné de la même façon que le dépassement du taux délictuel de 0.8g par litre d’alcool dans le sang.
Une amende forfaire relative à une sanction de 4ème classe est prévue si votre taux d’alcool dans le sang est compris entre 0.5g/L (*) et 0.8 g/L ou 0.2 g/L et 0.8 g/L pour un permis probatoire(**) avec un retrait de 6 points sur votre permis de conduire et, éventuellement, une suspension provisoire de celui-ci.
Par contre, au-delà de 0.8g/L d’alcool contrôlé dans le sang, les sanctions sont plus lourdes car il s’agit d’un délit. La perte de 6 points est enregistrée par la préfecture sur le permis de conduire et le véhicule peut être immobilisé si l’automobiliste contrôlé positif ne peut être remplacé. Les sanctions judiciaires possibles sont multiples : amende, retrait de permis (suspension du permis de conduire ou même annulation), prison avec sursis, participation à un stage de sensibilisation aux effets de l’alcool par la sécurité routière, peine complémentaire, interdiction de conduire des véhicules qui ne seraient pas équipés d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage – EAD,…).
Si vous avez été dernièrement contrôlé positif, votre assurance a pu être annulée / résiliée par votre assurance. Vous êtes donc à la recherche d'un nouvel assureur auto pour prendre en charge votre situation. Pour cela, en tant que courtier en assurances, nous allons vous proposer une assurance automobile adaptée à vos besoins, sans restriction liées à votre situation antérieure d’alcool / alcoolémie. Remplissez simplement la demande de devis ci-dessous pour obtenir une proposition d'assurance auto suite à un antécédent d'alcool / alcoolémie.
Remarque 1 (*): une concentration d’alcool de 0.5 g/l dans le sang est équivalente à 0.25 mg/L d’air expiré. De même, une concentration d’alcool de 0.8 g/l dans le sang est équivalente à 0.40 mg/L d’air expiré.
Remarque 2 (**): Le permis de conduire du conducteur en période probatoire (c’est-à-dire obtenu depuis moins de 3 ans), au même titre que la conduite accompagnée ou supervisée sont soumis à un seuil de concentration d’alcool de 0.2 g/l dans le sang ou 0.10 mg/L d’air expiré. Le taux d’alcoolémie légal des jeunes conducteurs représente en pratique une consommation inférieure à un verre de vin et donc, il convient de dire que c’est la tolérance Zéro qui s’applique pour les conducteurs novices !
Inutile d’être en état d’ivresse manifeste pour être contrôlé : les dépistages s’effectuent en cas d’accident corporel ou d’infraction au code de la route mais vous pourrez également être contrôlé de manière aléatoire en dehors de toutes infractions ou situations d’accident.
Le taux peut être déterminé dans l’air expiré (éthylotest) ou dans le sang (prise de sang en vue d’une analyse biologique).
En règle générale, le refus de se soumettre au dépistage par éthylotest est sanctionné de la même façon que le dépassement du taux délictuel de 0.8g par litre d’alcool dans le sang.
Une amende forfaire relative à une sanction de 4ème classe est prévue si votre taux d’alcool dans le sang est compris entre 0.5g/L (*) et 0.8 g/L ou 0.2 g/L et 0.8 g/L pour un permis probatoire(**) avec un retrait de 6 points sur votre permis de conduire et, éventuellement, une suspension provisoire de celui-ci.
Par contre, au-delà de 0.8g/L d’alcool contrôlé dans le sang, les sanctions sont plus lourdes car il s’agit d’un délit. La perte de 6 points est enregistrée par la préfecture sur le permis de conduire et le véhicule peut être immobilisé si l’automobiliste contrôlé positif ne peut être remplacé. Les sanctions judiciaires possibles sont multiples : amende, retrait de permis (suspension du permis de conduire ou même annulation), prison avec sursis, participation à un stage de sensibilisation aux effets de l’alcool par la sécurité routière, peine complémentaire, interdiction de conduire des véhicules qui ne seraient pas équipés d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage – EAD,…).
Si vous avez été dernièrement contrôlé positif, votre assurance a pu être annulée / résiliée par votre assurance. Vous êtes donc à la recherche d'un nouvel assureur auto pour prendre en charge votre situation. Pour cela, en tant que courtier en assurances, nous allons vous proposer une assurance automobile adaptée à vos besoins, sans restriction liées à votre situation antérieure d’alcool / alcoolémie. Remplissez simplement la demande de devis ci-dessous pour obtenir une proposition d'assurance auto suite à un antécédent d'alcool / alcoolémie.
Remarque 1 (*): une concentration d’alcool de 0.5 g/l dans le sang est équivalente à 0.25 mg/L d’air expiré. De même, une concentration d’alcool de 0.8 g/l dans le sang est équivalente à 0.40 mg/L d’air expiré.
Remarque 2 (**): Le permis de conduire du conducteur en période probatoire (c’est-à-dire obtenu depuis moins de 3 ans), au même titre que la conduite accompagnée ou supervisée sont soumis à un seuil de concentration d’alcool de 0.2 g/l dans le sang ou 0.10 mg/L d’air expiré. Le taux d’alcoolémie légal des jeunes conducteurs représente en pratique une consommation inférieure à un verre de vin et donc, il convient de dire que c’est la tolérance Zéro qui s’applique pour les conducteurs novices !
