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Assurance Auto
Annulation de permis

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ANNULATION DE PERMIS SUITE A RÉCIDIVE, ÉTAT ALCOOLIQUE ,  CONDUITE SOUS L'EMPRISE DE STUPÉFIANTS / DROGUES / CANNABIS, REFUS DE SE SOUMETTRE AUX TESTS DE DÉPISTAGE, ACCIDENT CORPOREL GRAVE, ...


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Assurance auto alcoolémie
L’annulation du permis de conduire enlève définitivement le droit de conduire tous véhicules nécessitant l’obtention d’un permis.
Le système de points s’applique à toutes les catégories de permis de conduire. A l’issue de la période probatoire, le capital de point maximum du permis est de 12 points. Les diverses infractions routières retirent des points sur le permis de conduire du conducteur responsable et peuvent mener à un solde de point nul avec une interdiction de le repasser pendant 6 mois (ou 1 an si votre permis a déjà été annulé lors des 5 dernières années).

Les infractions routières suivantes peuvent dans certains cas conduire à une annulation suite à décision judiciaire :

  • Conduite sous l’emprise de plantes classées comme stupéfiants
  • État alcoolique ou ivresse manifeste
  •  Récidive
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage
  • Atteintes involontaires avec incapacité totale de travail supérieure à 3 mois (accident corporel grave)
  • Refus de restituer son permis après suspension ou annulation
La préfecture vous informe par lettre recommandé avec l’historique des retraits de points responsables du solde nul. Le permis étant invalidé, il convient de le restituer à la préfecture  du département sous 10 jours.

Un contrôle médical avec examen psychotechnique est souvent nécessaire préalablement à l’inscription pour l’examen du nouveau permis.
Pour être dispensé de l’épreuve pratique le candidat au nouveau permis doit satisfaire à trois critères :
  • Permis de conduire initial obtenu au moins 3 ans avant l’invalidation
  • Interdiction de solliciter un nouveau permis inférieure à un an
  • Inscription à l’examen du nouveau permis réalisée dans les 9 mois qui suivent l’interdiction de solliciter le nouveau permis

Si ces 3 critères ne sont pas respectés, le candidat au nouveau permis devra repasser l’épreuve pratique (conduite) et théorique (code). De même, il sera soumis à toutes les obligations applicables aux jeunes conducteurs… seul le conducteur dispensé des épreuves pratiques n’a pas l’obligation de respecter les plafonds de vitesse imposées aux conducteurs novices.

En pratique chez votre assureur :
Après une annulation du permis de conduire, vous devez vérifier si votre nouveau profil de  conducteur entre bien dans les conditions de souscription de votre contrat. Le cas échéant, il vous faudra soumettre votre demande d’assurance à un assureur spécialisé.

Assugeris vous propose un devis simple et rapide sur étude des documents suivants (sur 5 ans d’antériorité):
  • Justificatifs d’annulation de permis
  • Avis de rétention de permis en cas de contrôle positif d’Alcoolémie ou de Stupéfiants
  • Communication judiciaire (jugement) si vous avez été jugé
  • Permis de conduire recto et verso ou avis favorable de médecine
  • Relevé d’information de vos précédents assureurs
  • Carte grise du véhicule ou immatriculation avec année de mise en circulation
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Assugéris, Courtier en assurances
Espace Hermes
2 rue Charles Gide
83500 La Seyne sur Mer
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