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SUSPENSION DE PERMIS SUITE A UN CONTRÔLE POSITIF D’ALCOOLÉMIE , ACCIDENT, USAGE DE STUPÉFIANTS / DROGUES / CANNABIS, DÉLIT DE FUITE, EXCÈS DE VITESSE, CONDUITE SANS ASSURANCE, ...
Trouver une assurance auto suite à suspension de permis

Suite à une infraction routière, un permis de conduire peut être suspendu pour une durée variable en fonction de l’infraction constatée par les forces de l’ordre.
Plusieurs infractions routières entrainent une suspension des droits à la conduite : contrôle positif d’alcoolémie, usage de stupéfiants, délit de fuite avec ou sans refus d’obtempérer, conduite sans assurance, accident corporel avec blessures involontaires, refus de se soumettre aux tests de dépistage, excès de vitesse supérieur à 30km/h …
La suspension administrative du permis de conduire peut précéder la suspension judiciaire du permis si la sanction est confirmée par un tribunal.
Le conducteur peut être convoqué par le tribunal correctionnel (TI ou TGI) ou le tribunal de police suivant la nature de l’infraction : la suspension de permis est alors prononcée comme peine principale ou peine complémentaire assortie, par exemple, d’une amende … Plus rarement, la suspension du permis de conduire est invoquée comme peine de substitution à une peine de prison. Les durées de suspensions administrative et judiciaire ne sont pas cumulables : sauf avis contraire du juge, une suspension administrative de 4 mois suivie d’une suspension judiciaire de 6 mois n’entraîne pas une durée de 10 mois de suspension de permis (exécution provisoire).
Tous les permis de conduire obtenus par le conducteur sont suspendus pour la même durée et la conduite d’un véhicule par un conducteur sous le coup d’une suspension de permis de conduire expose potentiellement le contrevenant à une amende de 4500 euros avec 2 ans d’emprisonnement. Les peines sont majorées en cas de récidive ou de délit de fuite.
Les suspensions de permis de conduire pour alcoolémie ou stupéfiants imposent un contrôle médical avant la récupération des droits à la conduite (avis favorable délivré par une commission médicale en préfecture). Le nouveau permis de conduire est délivré le plus souvent avec une durée limitée (conducteur « apte temporaire ») ou pour une durée fixée par la règlementation (« apte définitif »). Pour chaque commission médicale prévue, il convient au conducteur de demander lui-même un rendez-vous en préfecture quelques mois avant la fin de validité du permis, sous peine de voir ses droits à la conduite expirer.
En pratique chez votre assureur :
Après une suspension de permis de conduire, vous devez vérifier si votre nouveau profil de conducteur entre bien dans les conditions de souscription de votre contrat. Le cas échéant, il vous faudra soumettre votre demande d’assurance à un assureur spécialisé.
Assugeris vous propose un devis simple et rapide sur étude des documents suivants (sur 5 ans d’antériorité) :
- Avis de rétention de permis
- Communication judiciaire (jugement) si vous avez été jugé
- Justificatifs d’annulation de permis si votre permis a été annulé
- Permis de conduire recto et verso ou avis favorable de médecine
- Relevé d’information de vos précédents assureurs
- Carte grise du véhicule ou immatriculation avec année de mise en circulation
Plusieurs infractions routières entrainent une suspension des droits à la conduite : contrôle positif d’alcoolémie, usage de stupéfiants, délit de fuite avec ou sans refus d’obtempérer, conduite sans assurance, accident corporel avec blessures involontaires, refus de se soumettre aux tests de dépistage, excès de vitesse supérieur à 30km/h …
La suspension administrative du permis de conduire peut précéder la suspension judiciaire du permis si la sanction est confirmée par un tribunal.
Le conducteur peut être convoqué par le tribunal correctionnel (TI ou TGI) ou le tribunal de police suivant la nature de l’infraction : la suspension de permis est alors prononcée comme peine principale ou peine complémentaire assortie, par exemple, d’une amende … Plus rarement, la suspension du permis de conduire est invoquée comme peine de substitution à une peine de prison. Les durées de suspensions administrative et judiciaire ne sont pas cumulables : sauf avis contraire du juge, une suspension administrative de 4 mois suivie d’une suspension judiciaire de 6 mois n’entraîne pas une durée de 10 mois de suspension de permis (exécution provisoire).
Tous les permis de conduire obtenus par le conducteur sont suspendus pour la même durée et la conduite d’un véhicule par un conducteur sous le coup d’une suspension de permis de conduire expose potentiellement le contrevenant à une amende de 4500 euros avec 2 ans d’emprisonnement. Les peines sont majorées en cas de récidive ou de délit de fuite.
Les suspensions de permis de conduire pour alcoolémie ou stupéfiants imposent un contrôle médical avant la récupération des droits à la conduite (avis favorable délivré par une commission médicale en préfecture). Le nouveau permis de conduire est délivré le plus souvent avec une durée limitée (conducteur « apte temporaire ») ou pour une durée fixée par la règlementation (« apte définitif »). Pour chaque commission médicale prévue, il convient au conducteur de demander lui-même un rendez-vous en préfecture quelques mois avant la fin de validité du permis, sous peine de voir ses droits à la conduite expirer.
En pratique chez votre assureur :
Après une suspension de permis de conduire, vous devez vérifier si votre nouveau profil de conducteur entre bien dans les conditions de souscription de votre contrat. Le cas échéant, il vous faudra soumettre votre demande d’assurance à un assureur spécialisé.
Assugeris vous propose un devis simple et rapide sur étude des documents suivants (sur 5 ans d’antériorité) :
- Avis de rétention de permis
- Communication judiciaire (jugement) si vous avez été jugé
- Justificatifs d’annulation de permis si votre permis a été annulé
- Permis de conduire recto et verso ou avis favorable de médecine
- Relevé d’information de vos précédents assureurs
- Carte grise du véhicule ou immatriculation avec année de mise en circulation