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RETRAIT DE PERMIS DE CONDUIRE - PERTE DE POINTS - SUSPENSION DE PERMIS - ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE - RÉSILIATION SINISTRES - RÉSILIATION NON PAIEMENT DE PRIME - SOLDE DE POINT NUL - EXCÈS DE VITESSE
ALCOOLÉMIEContrôle d'alcoolémie positif avec contravention, amende, suspension, annulation ou retrait de permis de conduire
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DROGUE - STUPÉFIANTContrôle positif au cannabis, aux stupéfiants ou autres drogues ayant entrainé annulation, suspension ou retrait de permis de conduire
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ANNULATION PERMISL'annulation d'un permis de conduire peut être prononcé à la suite d'infractions diverses. Le permis invalidé doit être restitué en préfecture.
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RÉCIDIVELes infractions multiples peuvent entraîner une annulation du permis de conduire avec confiscation du véhicule et de fortes amandes en cas de récidive
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MALUS
Un fort malus peut entraîné l'annulation ou la résiliation d'une assurance voiture, ce qui demande à cherche une nouvelle assurance couvrant cette situation
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NON PAIEMENT
Une résiliation de votre contrat peut être prononcée après une prime impayée ou une fréquence de sinistres trop élevée.
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SUSPENSION PERMIS
Suite à une infraction routière, un permis de conduire peut être suspendu pour une durée variable en fonction de l’infraction constatée par les forces de l’ordre.
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ACCIDENT - SINISTRE
Une fréquence de sinistres élevées ou un accident corporel responsable ou non peuvent entraîner une résiliation - annulation de votre assurance voiture par votre assureur.
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DÉLIT DE FUITESuite à un jugement de délit de fuite, votre assurance peut vous résilier ou annuler votre assurance, en plus de la condamnation (amende, annulation - retrait de permis, prison, ...)
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Formulaire expressREFUS D’OBTEMPÉRERSuite à une demande des forces de l’ordre, si vous ne marquez pas l'arrêt, vous serez en situation de refus d’obtempérer et risquez une suspension de permis.
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EXCÈS DE VITESSEDépasser la vitesse maximale autorisée expose les conducteurs à des contraventions associées à des retraits de points.
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INVALIDATION PERMISEn cas de multiplication d'infractions routières, un permis de conduire peut être invalidé pour solde de points nul.
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RÉSILIATION ASSURANCEL’assureur a la possibilité de mettre un terme à un contrat d’assurance automobile par résiliation pour plusieurs motifs.
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