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RETRAIT DE PERMIS DE CONDUIRE, PERTE DE POINTS, SUSPENSION DE PERMIS, ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE, RÉSILIATION SUITE A UN CONTRÔLE DE STUPÉFIANT POSITIF
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CONDUITE AUTOMOBILE ET USAGE DE SUBSTANCES CLASSES COMME STUPÉFIANTS
L’usage de cannabis ou de substances et plantes classées comme stupéfiants constitue un délit pour tout conducteur ou accompagnateur dans le cadre de l’apprentissage à la conduite.
Le procureur de la république peut décider d’un contrôle systématique de stupéfiants dans certains lieux mais généralement les contrôles sont effectués à l’occasion d’un accident de la route, lors d’une infraction au code de la route ou si un conducteur présente des signes plausibles d’usage de stupéfiants.
Le test salivaire est le premier test effectué et peut être suivi d’une analyse sanguine.
Un test positif ou le refus de se soumettre au dépistage de stupéfiant entraine la perte de six points du permis de conduire, une suspension ou une annulation du permis de conduire, une amende et des peines complémentaires peuvent être appliquées (prison, travaux d’intérêt général, …). En cas d’état alcoolique révélé lors du contrôle, les peines sont majorées.
En pratique chez votre assureur :
Après une infraction, vous devez vérifier si votre nouveau profil de conducteur entre bien dans les conditions de souscription de votre contrat. Le cas échéant, il vous faudra soumettre votre demande d’assurance à un assureur spécialisé.
Assugeris vous propose un devis simple et rapide sur étude des documents suivants (sur 5 ans d’antériorité) :
L’usage de cannabis ou de substances et plantes classées comme stupéfiants constitue un délit pour tout conducteur ou accompagnateur dans le cadre de l’apprentissage à la conduite.
Le procureur de la république peut décider d’un contrôle systématique de stupéfiants dans certains lieux mais généralement les contrôles sont effectués à l’occasion d’un accident de la route, lors d’une infraction au code de la route ou si un conducteur présente des signes plausibles d’usage de stupéfiants.
Le test salivaire est le premier test effectué et peut être suivi d’une analyse sanguine.
Un test positif ou le refus de se soumettre au dépistage de stupéfiant entraine la perte de six points du permis de conduire, une suspension ou une annulation du permis de conduire, une amende et des peines complémentaires peuvent être appliquées (prison, travaux d’intérêt général, …). En cas d’état alcoolique révélé lors du contrôle, les peines sont majorées.
En pratique chez votre assureur :
Après une infraction, vous devez vérifier si votre nouveau profil de conducteur entre bien dans les conditions de souscription de votre contrat. Le cas échéant, il vous faudra soumettre votre demande d’assurance à un assureur spécialisé.
Assugeris vous propose un devis simple et rapide sur étude des documents suivants (sur 5 ans d’antériorité) :
- Avis de rétention de permis en cas de contrôle positif d’Alcoolémie ou de Stupéfiants
- Communication judiciaire (jugement) si vous avez été jugé
- Permis de conduire recto et verso ou avis favorable de médecine
- Relevé d’information de vos précédents assureurs
- Carte grise du véhicule ou immatriculation avec année de mise en circulation
