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ANNULATION D'ASSURANCE, RÉSILIATION D'ASSURANCE SUITE A RÉCIDIVE
Trouver une assurance auto suite à récidive (alcoolémie, stupéfiants, vitesse,...)
Un second délit pour alcoolémie dans les 5 années qui suivent la première condamnation est une récidive. Le délit peut être de même nature ou assimilé et engendre des peines plus lourdes : amende, peine de prison et annulation de permis.
Un contrôle positif d’alcoolémie entrainant une « simple » contravention est le retrait de 6 points sur le permis de conduire n’est pas considéré comme une récidive suite à un premier délit mais il s’agit d’une réitération d’infraction pénale. La récidive impose un passage devant un tribunal correctionnel avec une annulation de permis de conduire. En pratique chez votre assureur : Après une infraction, vous devez vérifier si votre nouveau profil de conducteur entre bien dans les conditions de souscription de votre contrat. Le cas échéant, il vous faudra soumettre votre demande d’assurance à un assureur spécialisé. |
Assugeris vous propose un devis simple et rapide sur étude des documents suivants (sur 5 ans d’antériorité):
- Avis de rétention de permis en cas de contrôle positif d’Alcoolémie ou de Stupéfiants
- Communication judiciaire (jugement) si vous avez été jugé
- Permis de conduire recto et verso ou avis favorable de médecine
- Relevé d’information de vos précédents assureurs
- Carte grise du véhicule ou immatriculation avec année de mise en circulation